Charte d’utilisation acceptable

Protéger les autres clients, le réseau de Pandem (AS205305) et Internet dans son ensemble. Une ressource partagée ne tient que si chacun l’utilise loyalement.

Il est interdit d’héberger, de diffuser ou de faciliter l’accès à :

• tout contenu illicite en droit français ou européen (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, contrefaçon…) ;
• des logiciels malveillants, des kits d’hameçonnage ou des pages imitant un tiers pour obtenir des identifiants ou des moyens de paiement ;
• des données personnelles collectées ou traitées sans base légale ;
• du contenu portant atteinte aux droits d’autrui (vie privée, marques, droit d’auteur) ;
• des services dont l’objet est de contourner ces règles pour le compte de tiers.

• attaques par déni de service, balayages de ports ou de vulnérabilités sur des systèmes sans autorisation écrite de leur propriétaire ;
• usurpation d’adresses IP, de noms de domaine ou d’identités d’expéditeur ;
• relais ouverts, proxys ou résolveurs DNS ouverts exploitables par des tiers ;
• minage de cryptomonnaie qui dégrade les ressources partagées ;
• toute tentative d’accéder aux données ou aux systèmes d’un autre client ou de Pandem.

La réputation des adresses d’envoi est commune à tous les clients. En conséquence :

• aucun courrier non sollicité : les envois commerciaux exigent le consentement préalable du destinataire (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) et un lien de désinscription effectif ;
• pas de listes achetées, louées ou collectées automatiquement ;
• les limites d’envoi de votre formule s’appliquent quel que soit le client utilisé ; les contourner (multiplication des comptes, découpage des envois) est interdit ;
• un taux de plaintes ou de rebonds anormal entraîne la suspension des envois le temps de l’analyse.

Vous ne pouvez ajouter que des domaines que vous contrôlez ; la vérification de propriété est obligatoire. Il est interdit de créer une zone imbriquée dans un domaine d’un tiers ou de Pandem.

Les enregistrements publiés ne doivent servir ni à l’hameçonnage ni à la diffusion de logiciels malveillants.

Selon la gravité, Pandem peut :

• avertir le client et lui laisser un délai raisonnable pour corriger ;
• suspendre immédiatement le service concerné lorsqu’un manquement menace le réseau, d’autres clients ou des tiers, ou lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé ;
• résilier le service en cas de manquement grave ou répété, sans remboursement de la période en cours.

Pandem conserve les données de connexion et répond aux réquisitions des autorités dans les conditions prévues par la loi.

Tout abus peut être signalé à abuse@pandem.frou via le formulaire de signalement. Chaque signalement est examiné ; indiquez l’adresse, l’URL ou l’en-tête complet du message concerné.

Toute personne peut notifier un contenu qu’elle estime illicite, avec une description, la localisation exacte du contenu et les raisons pour lesquelles il est illicite, ainsi que son nom et son adresse e-mail (non requis pour un contenu pédocriminel). Pandem agit promptement à réception d’une notification complète, informe l’auteur de la notification de sa décision, et en communique les motifs au client concerné avec les moyens de la contester.

Pandem peut faire évoluer cette charte ; les clients sont informés des changements substantiels. Les CGV précisent les conséquences contractuelles.