Conditions générales de vente

Les présentes CGV fixent les conditions dans lesquelles Pandem (identifié dans les mentions légales) fournit ses services d’hébergement, serveurs virtuels (VPS), serveurs de jeu, hébergement de bots Discord, hébergement web, e-mail, hébergement DNS et services associés, à ses clients professionnels et consommateurs. Lorsqu’une clause ne vise que les consommateurs ou que les professionnels, elle le précise.

Les services fonctionnent sur des serveurs que Pandem exploite en France (région de Tours) ; certaines parties reposent sur les prestataires cités dans les mentions légales. Les ressources et limites de chaque offre sont celles décrites sur sa page au moment de la commande.

Sauf souscription d’une offre comportant un engagement de niveau de service (SLA) spécifique, les services sont fournis en « best-effort » : Pandem met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité chiffrée. La disponibilité réelle mesurée est publiée de manière transparente sur la page de statut status.pandem.fr.

Les services sont fournis avec l’IPv6. Une adresse IPv4 est incluse ou proposée en option payante, comme indiqué sur chaque offre.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), avec le montant hors taxes (HT) à côté. La TVA appliquée dépend de votre situation (pays, professionnel ou consommateur) et le total à payer est affiché au moment de la commande, avant le paiement. Les services sont facturés d’avance pour la période choisie à la commande, mensuelle ou annuelle.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (traitée par Stripe) ou avec PayPal ; aucun autre moyen de paiement n’est proposé. Le service est livré dès la confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans votre espace client.

Les serveurs virtuels comprennent un volume de trafic mensuel. Lorsqu’un prix par Go supplémentaire figure sur l’offre au moment de la commande, le trafic au-delà du volume inclus est facturé à ce prix, en cours de période et à son terme. À défaut, le serveur est ralenti à 1 Mbit/s une fois le volume atteint et rien de plus n’est facturé.

Les services sont souscrits pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvellent automatiquement à chaque échéance pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client : le service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé.

Si un renouvellement n’est pas payé, Pandem peut suspendre puis supprimer le service concerné, après vous en avoir informé par e-mail.

Messagerie : à défaut de paiement à l’échéance, ou à l’échéance d’une résiliation, le service passe en lecture seule, les nouveaux messages sont refusés et l’envoi est coupé, mais vous pouvez toujours vous connecter et exporter vos données. Il est suspendu 30 jours plus tard (plus aucun accès) et les boîtes sont définitivement supprimées 60 jours après l’échéance. Vous êtes prévenu à chaque étape, puis 7 jours et 1 jour avant la suppression. Le paiement de la facture en attente avant la suppression rétablit le service à l’identique.

Consommateurs : après le renouvellement d’une offre annuelle, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment et êtes remboursé des mois non encore commencés (article L.215-1 du Code de la consommation).

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du jour de la commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Un service d’hébergement commence dès qu’il est payé. Chaque commande vous demande donc de solliciter son exécution immédiate, avant la fin des 14 jours, et de reconnaître ce qui en découle : si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez les jours déjà utilisés, au prorata du prix payé, et nous vous remboursons le reste dans les 14 jours suivant votre demande, avec le moyen de paiement utilisé (article L.221-25). Vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le service entièrement exécuté (article L.221-28, 1°).

Pour vous rétracter, informez-nous clairement avant la fin des 14 jours : par e-mail à contact@pandem.fr, ou par un ticket de support depuis votre espace client. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ; il n’est pas obligatoire.

Le client s’engage à un usage licite des services et à respecter la charte d’utilisation acceptable. Sont notamment interdits : le minage abusif, l’envoi de spam, les attaques par déni de service, l’hébergement de contenus illicites et toute activité portant atteinte à l’intégrité du réseau. Tout abus peut être signalé à abuse@pandem.fr ou via le formulaire de signalement.

Les règles détaillées figurent dans la charte d’utilisation acceptable.

Le client reste responsable de ses propres sauvegardes. Les options de sauvegarde proposées par Pandem ne dispensent pas le client de conserver ses propres copies. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD).

Pandem est responsable de la bonne exécution des services, dans les conditions prévues par la loi. Elle n’est pas responsable des dommages causés par la faute du client, par un tiers étranger au service ou par un cas de force majeure.

Clients professionnels : Pandem n’est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte d’activité, données que le client aurait pu sauvegarder), et sa responsabilité totale pour un service est limitée aux sommes payées pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Consommateurs : rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de Pandem envers vous au-delà de ce que permet la loi, ni vos garanties légales (article 9).

Pandem doit fournir un service numérique conforme au contrat pendant toute la durée de sa fourniture et répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant cette durée (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Si le service n’est pas conforme, vous pouvez demander sa mise en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable. Si elle est impossible ou n’est pas faite, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé de la période non fournie. Vous n’avez pas à prouver que le défaut existait déjà.

Pour toute réclamation, écrivez à contact@pandem.fr ou ouvrez un ticket de support ; nous recherchons d’abord une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française prévaut sur les traductions anglaise et allemande en cas de différence. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; un consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@pandem.fr. Les informations légales sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.