Contrat de Licence

Ce contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») régit votre accès et votre utilisation de la plateforme d'hébergement Pandem, du tableau de bord et des logiciels associés (le « Service »). En créant un compte, en passant commande ou en utilisant le Service, vous acceptez ce Contrat. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Pandem vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, uniquement à des fins licites et conformément au présent Contrat et à nos Conditions générales de vente.

• Ne pas revendre, sous-licencier ni mettre le Service à disposition de tiers, sauf autorisation expresse.
• Ne pas copier, modifier, désosser, décompiler ni tenter d'extraire le code source de la plateforme, sauf lorsque la loi l'autorise.
• Ne pas utiliser le Service pour héberger ou diffuser des contenus illicites ou des logiciels malveillants, ni pour mener des attaques, du spam ou des activités frauduleuses.
• Ne pas contourner, désactiver ni perturber les fonctions de sécurité, de limitation de débit ou de facturation.
• Ne pas utiliser le Service d'une manière qui perturbe notre infrastructure ou les autres clients.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, de toute activité réalisée via votre compte, et de la licéité des contenus et applications que vous hébergez. Vous devez respecter à tout moment notre Politique d'utilisation acceptable et les lois applicables.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens, sans niveau de service garanti sauf stipulation écrite contraire. Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cela n'affecte pas les garanties légales impératives applicables aux consommateurs.

Dans la mesure permise par la loi, Pandem ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données, de profits ou d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Vous restez responsable de la conservation de vos propres sauvegardes. Aucune disposition du présent Contrat n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Pandem peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de non-paiement, de violation du présent Contrat ou de la Politique d'utilisation acceptable, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger l'infrastructure, les autres clients ou pour se conformer à la loi. À la résiliation, la licence qui vous est accordée prend fin et vos données peuvent être supprimées après toute période de conservation applicable.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

La plateforme Pandem, le tableau de bord, les marques, logos et logiciels demeurent la propriété exclusive de Pandem. Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle autre que la licence limitée décrite ci-dessus. Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus et applications que vous hébergez.

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pandem peut mettre à jour ce Contrat ; la version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Pour toute question, contactez-nous à contact@pandem.fr. L'identification de l'éditeur figure dans les mentions légales.